LE BASKET FRANCAIS/ 6 novembre 2009 / 07:30
A propos du DIC
Par maxiboy

Je suis écoeuré par les sommes faramineuses dépensées chaque année par le Real Madrid –et encore plus par ses déficits chroniques-, mais c’est en fait davantage les salaires versés à des joueurs moyens qui me choquent. Oui, ça me paraît excessif qu’un footeux de Ligue 1 puisse gagner en moyenne dans les 47.000 euros par mois. Il y a vingt ans, pour justifier leurs salaires déjà hors normes mais bien plus raisonnables, ils rétorquaient que « leurs carrières ne durent pas longtemps ». Aujourd’hui, à ce rythme là , deux ou trois ans suffisent pour les mettre à l’abri toute leur vie.
Aussi, qu’un sportif évoluant en France (pour le reste, c’est le problème de chaque pays) qui émarge à des revenus 20, 40, 100, et même 400 fois supérieurs au SIMC paye des impôts plein pot me paraît totalement légitime. Et pourtant, je trouve scandaleux que les députés aient voté la suppression du DIC (le Droit à l’image collective), qui était censé durer jusqu’en juin 2012. Il ne faut déjà pas tout confondre. Le DIC n’empêche pas le joueur d’être imposable sur l’intégralité de son salaire. En fait, il exonère les clubs de 30% des charges sociales sur les rémunérations versées aux joueurs au-dessus d’un certain plafond. En résumé, sur un salaire de 100.000 euros, un club n’est taxé que sur 70.000. Ceci n’a rien à voir avec la fronde des clubs de foot espagnols contre le projet de supprimer la "loi Beckham" qui donne la possibilité aux stars étrangères les mieux rétribuées du championnat espagnol de payer moins d'impôts que les contribuables nationaux à revenus équivalents (elles ne sont imposées sur le revenu qu'à hauteur de 24 %, contre 43 % pour les Espagnols dans la même situation).
Deuxio, sur la forme, je trouve intolérable que l’on puisse mettre en cause un tel dispositif en novembre pour l’appliquer à la fin de l’année.*
Frédéric Thiriez, le président de la ligue de foot, évoque le fait que les ligues "défendent des entreprises qui créent des emplois et participent au prestige du pays". Il paraît aussi d’après Alain Smadja, le président de la ligue de hand, que si le sport professionnel rapporte chaque année 928 millions d’euros à l’Etat, le DIC ne lui en coûte qu’une trentaine de millions.
Les ligues professionnelles françaises (foot, rugby, basket et hand) se sont unies pour faire part de leur courroux. La LNR a même acheté une pleine page dans L’Equipe pour proclamer en titre « le rugby est en danger », et faire remarquer que « les clubs de rugby ont bâti leur budget et pris des engagements sur plusieurs années envers leurs joueurs sur ces bases là . » Et qu’: « on ne modifie pas les règles du jeu en cours de partie. » La LNB, plus discrète, a reçu le support de la fédé qui par voie de communiqué a réagit en déclarant : « La Fédération Française de Basket-Ball s’inquiète des conséquences de l’arrêt d’un tel dispositif qui selon les termes du rapport Besson favorise la compétitivité de l’ensemble des associations et sociétés sportives des différentes disciplines qui sont en mesure d’en bénéficier (…)Ce dispositif, comme l’a très justement rappelé Madame Rama Yade, secrétaire d’Etat aux sports, ne constitue pas un avantage pour lesdits sportifs mais une aide accordée aux clubs professionnels pour faire face à la forte concurrence qui règne dans le sport européen. »
Rama Yade –qui depuis quelques jours prend des coups de la part de ses « amis » politiques, simplement parce qu’elle défend ses convictions-, met le doigt sur l’intérêt du DIC : faire face aux disparités en matière fiscale qui existent en Europe. On l’a dit cent mille fois, les clubs français ne luttent pas à armes égales avec leurs concurrents européens, et le DIC –qui n’est qu’une « mesurette » - a sans doute permis à Bordeaux de conserver Yohann Gourcuff (et d’être compétitif en Ligue des Champions) à Montpellier de faire revenir au port Nikola Karabatic, et à certains clubs de basket d’ajouter un joueur à leur effectif (sans pour autant être compétitifs en Euroleague (: ).
Si toutes les compétitions sportives étaient franco-françaises, je serais contre toutes sortes d’aménagements spéciaux, mais voyez vous, j’en ai marre que nos clubs –pourtant parfois mieux structurés et populaires- ne luttent par à armes égales avec leurs voisins. Et j’invite nos hommes politiques si prompts à fustiger le sport professionnel (et si on parlait des artistes ? Ou de leur propre situation ?) à œuvrer pour harmoniser les règles fiscales et sociales entre pays de l’Union Européenne (je ne parle pas de la Russie !). Y’a du boulot !
* Aux dernières nouvelles, devant la fronde des ligues, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement qui repousse de six mois (au 1er juillet 2010) cette suppression du DIC. Un amendement de la commission des finances préconise même de maintenir le DIC jusqu'en 2012 mais avec une baisse progressive de l'éxonération (30% en 2009, 20% en 2011 et 10% en 2012). Ce qui serait plus raisonnable... mais ne changerait rien sur le fond.
Aussi, qu’un sportif évoluant en France (pour le reste, c’est le problème de chaque pays) qui émarge à des revenus 20, 40, 100, et même 400 fois supérieurs au SIMC paye des impôts plein pot me paraît totalement légitime. Et pourtant, je trouve scandaleux que les députés aient voté la suppression du DIC (le Droit à l’image collective), qui était censé durer jusqu’en juin 2012. Il ne faut déjà pas tout confondre. Le DIC n’empêche pas le joueur d’être imposable sur l’intégralité de son salaire. En fait, il exonère les clubs de 30% des charges sociales sur les rémunérations versées aux joueurs au-dessus d’un certain plafond. En résumé, sur un salaire de 100.000 euros, un club n’est taxé que sur 70.000. Ceci n’a rien à voir avec la fronde des clubs de foot espagnols contre le projet de supprimer la "loi Beckham" qui donne la possibilité aux stars étrangères les mieux rétribuées du championnat espagnol de payer moins d'impôts que les contribuables nationaux à revenus équivalents (elles ne sont imposées sur le revenu qu'à hauteur de 24 %, contre 43 % pour les Espagnols dans la même situation).
Deuxio, sur la forme, je trouve intolérable que l’on puisse mettre en cause un tel dispositif en novembre pour l’appliquer à la fin de l’année.*
Frédéric Thiriez, le président de la ligue de foot, évoque le fait que les ligues "défendent des entreprises qui créent des emplois et participent au prestige du pays". Il paraît aussi d’après Alain Smadja, le président de la ligue de hand, que si le sport professionnel rapporte chaque année 928 millions d’euros à l’Etat, le DIC ne lui en coûte qu’une trentaine de millions.
Les ligues professionnelles françaises (foot, rugby, basket et hand) se sont unies pour faire part de leur courroux. La LNR a même acheté une pleine page dans L’Equipe pour proclamer en titre « le rugby est en danger », et faire remarquer que « les clubs de rugby ont bâti leur budget et pris des engagements sur plusieurs années envers leurs joueurs sur ces bases là . » Et qu’: « on ne modifie pas les règles du jeu en cours de partie. » La LNB, plus discrète, a reçu le support de la fédé qui par voie de communiqué a réagit en déclarant : « La Fédération Française de Basket-Ball s’inquiète des conséquences de l’arrêt d’un tel dispositif qui selon les termes du rapport Besson favorise la compétitivité de l’ensemble des associations et sociétés sportives des différentes disciplines qui sont en mesure d’en bénéficier (…)Ce dispositif, comme l’a très justement rappelé Madame Rama Yade, secrétaire d’Etat aux sports, ne constitue pas un avantage pour lesdits sportifs mais une aide accordée aux clubs professionnels pour faire face à la forte concurrence qui règne dans le sport européen. »
Rama Yade –qui depuis quelques jours prend des coups de la part de ses « amis » politiques, simplement parce qu’elle défend ses convictions-, met le doigt sur l’intérêt du DIC : faire face aux disparités en matière fiscale qui existent en Europe. On l’a dit cent mille fois, les clubs français ne luttent pas à armes égales avec leurs concurrents européens, et le DIC –qui n’est qu’une « mesurette » - a sans doute permis à Bordeaux de conserver Yohann Gourcuff (et d’être compétitif en Ligue des Champions) à Montpellier de faire revenir au port Nikola Karabatic, et à certains clubs de basket d’ajouter un joueur à leur effectif (sans pour autant être compétitifs en Euroleague (: ).
Si toutes les compétitions sportives étaient franco-françaises, je serais contre toutes sortes d’aménagements spéciaux, mais voyez vous, j’en ai marre que nos clubs –pourtant parfois mieux structurés et populaires- ne luttent par à armes égales avec leurs voisins. Et j’invite nos hommes politiques si prompts à fustiger le sport professionnel (et si on parlait des artistes ? Ou de leur propre situation ?) à œuvrer pour harmoniser les règles fiscales et sociales entre pays de l’Union Européenne (je ne parle pas de la Russie !). Y’a du boulot !
* Aux dernières nouvelles, devant la fronde des ligues, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement qui repousse de six mois (au 1er juillet 2010) cette suppression du DIC. Un amendement de la commission des finances préconise même de maintenir le DIC jusqu'en 2012 mais avec une baisse progressive de l'éxonération (30% en 2009, 20% en 2011 et 10% en 2012). Ce qui serait plus raisonnable... mais ne changerait rien sur le fond.





Commentaires
1. Le 6 novembre 2009 à 08:56
2. Le 6 novembre 2009 à 10:09
3. Le 6 novembre 2009 à 14:12
4. Le 6 novembre 2009 à 14:23
5. Le 7 novembre 2009 à 01:04
6. Le 7 novembre 2009 à 23:49